En vigueur depuis le 29 juillet 2010
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Modification des panneaux de signalisation routière
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. Annexe
- le panneau SR3 est renommé SR3a ;
- le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.