Arrêté du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. Annexe
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
  • le panneau SR3 est renommé SR3a ;
  • le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Modification des panneaux de signalisation routière

Résumé. Le panneau SR3 est renommé SR3a et un nouveau panneau SR3b est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1967Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. Annexe
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
  • le panneau SR3 est renommé SR3a ;
  • le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance