JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :
― le panneau SR3 est renommé « SR3a » ;
― le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :

― le panneau SR3 est renommé « SR3a » ;

― le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.