Arrêté du 22 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2010

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Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2010 valide des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010

Source : Légifrance