Arrêté du 18 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 1

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Création du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de médiation, information et services est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1

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