JORF n°0074 du 28 mars 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié, l'expression : « dans le domaine d'activité 344 t (code NSF) » est remplacée par l'expression : « dans les domaines d'activité 332 et 344 (codes NSF). »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié, l'expression : « dans le domaine d'activité 344 t (code NSF) » est remplacée par l'expression : « dans les domaines d'activité 332 et 344 (codes NSF). »