Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du titre professionnel d'agent de médiation
Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de médiation, information et services est créé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1