Arrêté du 9 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément prévue à l'article R. 314-198 susvisé, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

Titulaire : le président du conseil départemental de la Mayenne ou son représentant.

Suppléant : le président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant.

Titulaire : le président du conseil départemental du Finistère ou son représentant.

Suppléant : le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant.

Titulaire : Le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ou son représentant.

Suppléante : La vice-présidente du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine déléguée aux personnes âgées et au handicap, ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2024 · Dernière version le 26 janvier 2026

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Nominations dans une commission nationale

Résumé. L'arrêté nomme des membres de la commission nationale d'agrément, incluant des présidents et représentants de conseils départementaux.

Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément prévue à l'article R. 314-198 susvisé, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

Titulaire : le président du conseil départemental de la Mayenne ou son représentant.

Suppléant : le président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant.

Titulaire : le président du conseil départemental du Finistère ou son représentant.

Suppléant : le président du conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant.

Titulaire : Le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine ou son représentant.

Suppléante : La vice-présidente du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine déléguée aux personnes âgées et au handicap, ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 janvier 2026art. 1 : Ajout de membres spécifiques pour Ille-et-Vilaine dans la commission nationale d'agrément

En résumé. La nouvelle version ajoute un nouveau membre titulaire et un suppléant spécifiques pour le département d'Ille-et-Vilaine, avec une mention particulière pour la vice-présidente déléguée aux personnes âgées et au handicap.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2024 au dimanche 25 janvier 2026

Source : Légifrance