Arrêté du 22 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2024

Art. 1

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Ajout de membres spécifiques pour Ille-et-Vilaine dans la commission nationale d'agrément

Résumé. L'arrêté ajoute un membre titulaire et un suppléant spécifiques pour le département d'Ille-et-Vilaine à la commission nationale d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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