Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de membres spécifiques pour Ille-et-Vilaine dans la commission nationale d'agrément
Résumé. L'arrêté ajoute un membre titulaire et un suppléant spécifiques pour le département d'Ille-et-Vilaine à la commission nationale d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :