Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des Articles d’un Arrêté Précédent
Résumé Le nouveau texte annule quatre règles (Art 1 à 5) de l’arrêté du 22 janvier 2024.
Mots-clés : Législation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
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5 abrogés