Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques
Résumé La rectrice et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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