En vigueur depuis le 6 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charge d'exécution et publication
La rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.