En vigueur depuis le 28 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions spécifiques aux taxis parisiens
I. - Seuls sont applicables les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Tarifs et suppléments pour les courses de taxi).
II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :
- un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ;
- un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.