Arrêté du 22 janvier 2024

Article 9

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Article 9

I. - Seuls sont applicables les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Tarifs et suppléments pour les courses de taxi).
II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :

  • un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ;
  • un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Dispositions spécifiques aux taxis parisiens

Résumé. Les taxis parisiens doivent charger plus cher à partir de cinq passagers et pour les réservations de dernière minute ou à l'avance.

I. - Seuls sont applicables les suppléments mentionnés au 1° et au 4° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Tarifs et suppléments pour les courses de taxi).
II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
III. - Les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :

  • un supplément applicable en cas de réservation immédiate, lorsque le client demande un taxi au plus vite, sans préciser d'heure de rendez-vous ;
  • un supplément applicable en cas de réservation à l'avance, lorsque le client demande un taxi à une heure fixe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance