En vigueur depuis le 28 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques aux taxis parisiens
Résumé. Les règles de ce chapitre concernent seulement les trajets des taxis à Paris.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis parisiens.