Arrêté du 22 janvier 2024

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis parisiens.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Application des dispositions spécifiques aux taxis parisiens

Résumé. Les règles de ce chapitre concernent seulement les trajets des taxis à Paris.

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux courses des taxis parisiens.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

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