Arrêté du 22 janvier 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé (Règles pour les instruments de mesure).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des prix maximums en fonction de la vitesse

Résumé. L'article dit où trouver les règles pour le prix au kilomètre et à l'heure, en fonction de la vitesse du véhicule.

Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé (Règles pour les instruments de mesure).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance