En vigueur depuis le 28 janvier 2024
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Modalités d'application des prix maximums en fonction de la vitesse
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé (Règles pour les instruments de mesure).