Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des prix maximaux de déplacement
Résumé Les prix maximaux pour chaque kilomètre et chaque heure de trajet dépendent de la vitesse du véhicule, comme indiqué dans une annexe.
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé.
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