Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 1 et 6-1 de l'arrêté du 18 novembre 2010
Résumé Cet article modifie deux parties d'un ancien arrêté mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 6-1 > >
1 version
2 modifiés