Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 6-1 de l'arrêté du 18 novembre 2010
Résumé. Cet article modifie deux parties d'un ancien arrêté mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1 → Version 5Arrêté du 18 novembre 2010Art. 6-1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1, Art. 6-1