Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 novembre 2010
Résumé. Des changements ont été faits à l'article 12-5 d'un arrêté de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-5 → Version 7
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 12-5