La ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l'accord de branche Crédit Agricole déposé le 30 décembre 2019 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 9 janvier 2020,
Arrête :
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 22 novembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Crédit Agricole, 48, rue de la Boétie, 75008 PARIS est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019112200004.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas