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Arrêté du 12 mars 2020

portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés chez Crédit Agricole

Résumé. Un accord de trois ans est approuvé pour aider les travailleurs handicapés chez Crédit Agricole, avec un responsable nommé pour le mettre en œuvre.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche Crédit Agricole déposé le 30 décembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 9 janvier 2020,

Arrête :

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Agrément d'un accord pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un accord pour aider les travailleurs handicapés dans la banque Crédit Agricole est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 22 novembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Crédit Agricole, 48, rue de la Boétie, 75008 PARIS est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019112200004.

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Nomination d'un responsable pour un accord sur l'emploi des handicapés

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 12 mars 2020
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Article 2