Arrêté du 22 janvier 2021

Article 2

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Article 2

Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté :
1° L'aptitude médicale dont la durée a déjà été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé (Prolongation des visites médicales pendant l'état d'urgence sanitaire) ;
2° Les aptitudes médicales particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Règles spécifiques pour certaines visites médicales) ;
3° L'aptitude médicale pour laquelle la demande d'un nouvel examen prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires) a été formulée.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Exclusions à la prolongation des aptitudes médicales

Résumé. Certaines situations ne bénéficient pas de la prolongation de validité des aptitudes médicales.

Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté :
1° L'aptitude médicale dont la durée a déjà été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé (Prolongation des visites médicales pendant l'état d'urgence sanitaire) ;
2° Les aptitudes médicales particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Règles spécifiques pour certaines visites médicales) ;
3° L'aptitude médicale pour laquelle la demande d'un nouvel examen prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires) a été formulée.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Source : Légifrance