Arrêté du 22 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 mars 2020
Art. 1

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En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Prolongation de la validité des aptitudes médicales

Résumé. La durée de validité des aptitudes médicales prononcées pendant l'état d'urgence sanitaire est prolongée à trente mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Source : Légifrance