En vigueur depuis le 25 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité des aptitudes médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation exceptionnelle des validités médicales pendant l'état d'urgence
-Arrêté du 19 mars 2020Art. 1