Arrêté du 22 janvier 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des désignations des AQSSI dans certains services ministériels

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2019 supprime les règles qui désignaient les responsables de la sécurité des systèmes d'information dans plusieurs directions et services ministériels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance