Arrêté du 22 janvier 2019

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2019

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Exécution de l'arrêté sur les couturiers d'ameublement

Résumé. Un arrêté confie à la déléguée générale l'exécution d'un texte officiel sur les couturiers d'ameublement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance