En vigueur depuis le 31 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les couturiers d'ameublement
Résumé. Un arrêté confie à la déléguée générale l'exécution d'un texte officiel sur les couturiers d'ameublement.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.