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Arrêté du 22 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats

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Changement d'adresse pour deux centres de formation des avocats

Résumé. Deux centres de formation pour avocats changent d'adresse : l'un s'installe à Lyon et l'autre à Bruz.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant le siège et le ressort des centres régionaux de formation professionnelle d'avocats ;

Vu les propositions du Conseil national des barreaux en date des 24 mai et 24 octobre 2018,

Arrête :

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Changement du siège du centre régional de formation professionnelle d'avocats

Résumé. Le centre de formation des avocats pour les cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et le tribunal judiciaire de Privas déménage son siège à Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 5
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Déplacement du siège d'un centre de formation des avocats

Résumé. Le siège du centre de formation des avocats pour les cours d'appel de Caen et Rennes est déplacé de Rennes à Bruz.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 11

En vigueur depuis le 30 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires civiles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

T. Andrieu

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2019

Arrêté du 22 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3