Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du siège du centre régional de formation professionnelle d'avocats
Résumé. Le centre de formation des avocats pour les cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et le tribunal judiciaire de Privas déménage son siège à Lyon.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2004Art. 5