Arrêté du 22 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2004

Art. 5

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Changement du siège du centre régional de formation professionnelle d'avocats

Résumé. Le centre de formation des avocats pour les cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et le tribunal judiciaire de Privas déménage son siège à Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2004
Art. 5

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