Arrêté du 22 janvier 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Composition d'un comité de sécurité civile), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du bureau du déminage sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2019

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Répartition des sièges des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté précise comment sont répartis les sièges des représentants du personnel dans le comité de sécurité du bureau de déminage.

En application de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé (Composition d'un comité de sécurité civile), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du bureau du déminage sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Source : Légifrance