JORF n°0023 du 27 janvier 2019

Article 2

Article 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

|Organisations syndicales |Nombre de sièges
titulaires|Nombre de sièges
suppléants| |-------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------| | UNSA FASMI | 3 | 3 | |ALLIANCE POLICE NATIONALE| 2 | 2 | | FSMI-FO | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales

Nombre de sièges

titulaires

Nombre de sièges

suppléants

UNSA FASMI

3

3

ALLIANCE POLICE NATIONALE

2

2

FSMI-FO

2

2