Arrêté du 22 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales Nombre de sièges
titulaires
Nombre de sièges
suppléants
UNSA FASMI 3 3
ALLIANCE POLICE NATIONALE 2 2
FSMI-FO 2 2

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En vigueur depuis le 28 janvier 2019

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Désignation des représentants syndicaux dans un comité spécial

Résumé. Un arrêté de 2019 précise quelles organisations syndicales peuvent désigner des représentants du personnel pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

Organisations syndicales Nombre de sièges
titulaires
Nombre de sièges
suppléants
UNSA FASMI 3 3
ALLIANCE POLICE NATIONALE 2 2
FSMI-FO 2 2

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En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Source : Légifrance