ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales selon les dispositions du 3° de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;
d) Les assistants de prévention et les conseillers de prévention ;
e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Création d'un comité spécial pour la sécurité au bureau du déminage

Résumé. Un comité spécial pour le bureau du déminage est créé, avec des représentants de l'administration, du personnel et des experts en prévention.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés par les organisations syndicales selon les dispositions du 3° de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention ;
d) Les assistants de prévention et les conseillers de prévention ;
e) Le coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

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