Arrêté du 22 janvier 2018

Article 7

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Article 7

Les troupeaux inscrits au CSO tremblante classique et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante classique sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés.
Les troupeaux appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des articles 10 (Statut spécial pour les troupeaux déjà inscrits) des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante classique et le cas échéant leur statut « à risque contrôlé de tremblante classique » retirés. Ils ne peuvent être réinscrits conformément aux dispositions de l'article 3 (Vérifications vétérinaires pour l'inscription au CSO tremblante classique) du présent arrêté qu'à l'expiration des délais prescrits aux articles 10 (Statut spécial pour les troupeaux déjà inscrits) des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Mesures sanitaires pour les troupeaux atteints de tremblante classique

Résumé. Les troupeaux atteints ou suspects de tremblante classique sont soumis à des mesures sanitaires strictes et peuvent perdre leur statut si des mesures de police sanitaire sont appliquées.

Les troupeaux inscrits au CSO tremblante classique et dont les animaux sont considérés suspects ou atteints de tremblante classique sont soumis, selon l'espèce animale concernée, aux dispositions des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés.
Les troupeaux appartenant à des exploitations soumises à des mesures de police sanitaire en application des articles 10 (Statut spécial pour les troupeaux déjà inscrits) des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés voient leur inscription au CSO tremblante classique et le cas échéant leur statut « à risque contrôlé de tremblante classique » retirés. Ils ne peuvent être réinscrits conformément aux dispositions de l'article 3 (Vérifications vétérinaires pour l'inscription au CSO tremblante classique) du présent arrêté qu'à l'expiration des délais prescrits aux articles 10 (Statut spécial pour les troupeaux déjà inscrits) des arrêtés du 2 juillet 2009 susvisés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance