Arrêté du 22 janvier 2018

Article 6

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Article 6

La liste des troupeaux qui satisfont aux conditions définies aux articles 4 (Conditions pour l'acquisition et le maintien du statut sanitaire des troupeaux ovins et caprins) et 5 (Statut sanitaire des troupeaux ovins et caprins) du présent arrêté est communiquée par le préfet régulièrement aux OVS, OS, OP et sociétés chargées de l'équarrissage.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Communication des troupeaux éligibles au statut sanitaire

Résumé. Le préfet communique régulièrement la liste des troupeaux éligibles à un statut sanitaire spécifique concernant la tremblante classique.

La liste des troupeaux qui satisfont aux conditions définies aux articles 4 (Conditions pour l'acquisition et le maintien du statut sanitaire des troupeaux ovins et caprins) et 5 (Statut sanitaire des troupeaux ovins et caprins) du présent arrêté est communiquée par le préfet régulièrement aux OVS, OS, OP et sociétés chargées de l'équarrissage.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance