Arrêté du 22 janvier 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'inscription des troupeaux au CSO tremblante classique et en conséquence leur éventuel statut peuvent être retirés dans les cas suivants au-delà du cas de l'article 7 (Règles pour les troupeaux atteints de tremblante classique) du présent arrêté :
1° Résiliation volontaire et écrite du propriétaire ou détenteur des animaux de son inscription au CSO tremblante classique ;
2° Non-respect de l'une ou plusieurs des prescriptions du présent arrêté ou des instructions prises en application ;
3° Toute circonstance faisant apparaître une intention abusive du propriétaire ou du détenteur des animaux de détourner le CSO tremblante classique de son objet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des troupeaux du CSO tremblante classique

Résumé. Un troupeau peut être retiré du CSO tremblante classique s'il ne respecte pas les règles ou si son propriétaire agit de manière abusive.

L'inscription des troupeaux au CSO tremblante classique et en conséquence leur éventuel statut peuvent être retirés dans les cas suivants au-delà du cas de l'article 7 (Règles pour les troupeaux atteints de tremblante classique) du présent arrêté :
1° Résiliation volontaire et écrite du propriétaire ou détenteur des animaux de son inscription au CSO tremblante classique ;
2° Non-respect de l'une ou plusieurs des prescriptions du présent arrêté ou des instructions prises en application ;
3° Toute circonstance faisant apparaître une intention abusive du propriétaire ou du détenteur des animaux de détourner le CSO tremblante classique de son objet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance