Arrêté du 22 janvier 2018

Article 9

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Article 9

Il incombe aux propriétaires ou aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention, le recensement et l'identification de leurs animaux, ainsi que le contrôle de l'origine des animaux qu'ils introduisent dans leur troupeau.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Responsabilités des propriétaires d'animaux dans les mesures sanitaires

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent prendre les mesures nécessaires pour aider à la mise en œuvre des règles sanitaires, comme garder leurs animaux sous contrôle et vérifier leur origine.

Il incombe aux propriétaires ou aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention, le recensement et l'identification de leurs animaux, ainsi que le contrôle de l'origine des animaux qu'ils introduisent dans leur troupeau.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance