Arrêté du 22 janvier 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Art. 20, Art. 23, Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'État de professeur de danse par validation des acquis de l'expérience sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance