ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le conducteur d'un petit train routier touristique doit être titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permis requis pour les petits trains touristiques

Résumé. Pour conduire un petit train touristique, il faut avoir le permis D.

Le conducteur d'un petit train routier touristique doit être titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance