ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 8

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Article 8

Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

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En vigueur depuis le 4 février 2015

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Documents obligatoires à bord des petits trains touristiques

Résumé. Les petits trains touristiques doivent toujours avoir à bord leurs documents de contrôle pour les montrer si besoin.

Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

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