Abrogé24 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 2
Créé le 29 janvier 2015 · En vigueur du 20 février 2015 au 23 septembre 2021
Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum des départements français d'outre-mer " ou " Rhum de l'outre-mer français " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-8db8ab5a-ef1b-4d90-8fe3-0a3266c443c1 ".