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ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum des départements français d'outre-mer " ou " Rhum de l'outre-mer français " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-8db8ab5a-ef1b-4d90-8fe3-0a3266c443c1 ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 septembre 2021

Créé le 29 janvier 2015 · Abrogé le 24 septembre 2021

Le cahier des charges de l'indication géographique " Rhum des départements français d'outre-mer " ou " Rhum de l'outre-mer français " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-8db8ab5a-ef1b-4d90-8fe3-0a3266c443c1 ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 23 septembre 2021

Modifié parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 1 : Homologation du cahier des charges du rhum d'outre-mer

En résumé. Le lien de consultation du cahier des charges de l'indication géographique pour le rhum des DOM a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance