Arrêté du 22 janvier 2014

Article 24

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Article 24

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

En résumé. Le changement de titre de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle n'est pas mentionné dans le diff fourni.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance