En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2019
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Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles des licences
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Les autres dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.