Arrêté du 22 janvier 2014

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Les autres dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2019

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Calendrier de mise en œuvre des nouvelles règles des licences

Résumé. Les nouvelles règles pour les licences universitaires commencent en 2014 pour la première année, et en 2015 pour le reste.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Les autres dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

En résumé. Le délai d'application des dispositions de l'arrêté a été modifié, avec une partie applicable dès la rentrée 2014 et le reste différé jusqu'à la rentrée 2015 ou lors du renouvellement de l'accréditation des établissements.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance