Arrêté du 22 janvier 2014

Article 24

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2019

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Déplacé le dimanche 1 septembre 2019

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.