Arrêté du 22 janvier 2014

Article 13

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Article 13

Les périodes d'études à l'étranger font l'objet d'une convention signée par l'établissement d'origine, l'établissement d'accueil et l'étudiant. Elles peuvent comprendre des périodes de formation en milieu professionnel ou en structure de recherche.
Ces périodes s'inscrivent dans le parcours de formation de l'étudiant et font l'objet d'une validation. Lorsque le projet d'études a été accepté par les responsables pédagogiques en amont du départ de l'étudiant et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, celui-ci bénéficie des crédits correspondant à cette période d'études, selon les modalités prévues dans la convention d'études.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2019

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Études à l'étranger dans le cadre des diplômes nationaux

Résumé. Les études à l'étranger pour les étudiants en licence, licence pro ou master sont encadrées par une convention et peuvent être validées pour obtenir des crédits.

Les périodes d'études à l'étranger font l'objet d'une convention signée par l'établissement d'origine, l'établissement d'accueil et l'étudiant. Elles peuvent comprendre des périodes de formation en milieu professionnel ou en structure de recherche.
Ces périodes s'inscrivent dans le parcours de formation de l'étudiant et font l'objet d'une validation. Lorsque le projet d'études a été accepté par les responsables pédagogiques en amont du départ de l'étudiant et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, celui-ci bénéficie des crédits correspondant à cette période d'études, selon les modalités prévues dans la convention d'études.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 30 juillet 2018art. 2 : Modification des règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dispositions sur l'évaluation des compétences et ajouter des règles spécifiques concernant les périodes d'études à l'étranger, incluant leur validation et l'attribution de crédits.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance