Arrêté du 22 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste électorale est arrêtée par le délégué des affaires générales à Nantes. Elle est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes trente jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé (Préparation et affichage des listes électorales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et affichage de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs pour un vote est préparée et affichée à Nantes, avec possibilité de faire des demandes ou réclamations.

La liste électorale est arrêtée par le délégué des affaires générales à Nantes. Elle est affichée dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes trente jours au moins avant la date de la consultation. Elle est également publiée, dans les mêmes conditions, sur le site intranet du ministère des affaires étrangères et européennes. Les demandes d'inscription ainsi que les réclamations peuvent être formulées dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé (Préparation et affichage des listes électorales).

Historique des versions

Source : Légifrance