Arrêté du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les actes de candidature sont déposés auprès du délégué des affaires générales à Nantes, bureau des personnels à Nantes et des traitements, pôle des personnels à Nantes (DGA/DAGN/RHN/P), dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires), au plus tard le 15 mars 2010, à 17 heures.

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Dépôt des candidatures pour les élections syndicales

Résumé. Les candidatures pour les élections syndicales doivent être déposées à Nantes avant le 15 mars 2010, selon des règles précises.

Les actes de candidature sont déposés auprès du délégué des affaires générales à Nantes, bureau des personnels à Nantes et des traitements, pôle des personnels à Nantes (DGA/DAGN/RHN/P), dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires), au plus tard le 15 mars 2010, à 17 heures.

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