Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des candidatures pour les élections syndicales
Les actes de candidature sont déposés auprès du délégué des affaires générales à Nantes, bureau des personnels à Nantes et des traitements, pôle des personnels à Nantes (DGA/DAGN/RHN/P), dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé (Modalités de consultation des syndicats de fonctionnaires), au plus tard le 15 mars 2010, à 17 heures.