JORF n°0029 du 4 février 2010

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est fixée au 4 mai 2010.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2010 susvisé, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est fixée au 4 mai 2010.