Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2009

Art. 1

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour aider à protéger les employés de l'Institut de recherche pour le développement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 1

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