Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour aider à protéger les employés de l'Institut de recherche pour le développement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1