Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation du président et du secrétaire
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité d'hygiène et de sécurité en changeant les règles de désignation du président et du secrétaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2