Arrêté du 22 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2009

Art. 2

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Modification des règles de désignation du président et du secrétaire

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité d'hygiène et de sécurité en changeant les règles de désignation du président et du secrétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 2

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