Le a de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Représentants de l'administration :

Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »