En vigueur depuis le 1 février 2010
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 22 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 février 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
En vigueur depuis le lundi 1 février 2010
Source : Légifrance