Arrêté du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en application.

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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