JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « relevant de l'administration pénitentiaire ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « relevant de l'administration pénitentiaire ».