Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des statuts de deux professions de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 1990Art. 1
Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.