Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 21 mai 1990 > > Art. 1 > >
Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.
1 version
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 21 mai 1990 > > Art. 1 > >
Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.
1 version
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 1990
Art. 1
Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.