JORF n°0032 du 7 février 2009

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 21 mai 1990 > > Art. 1 > >

Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 1990

Art. 1

Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.