Arrêté du 22 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 1990
Art. 1

Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.

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Abrogation des statuts de deux professions de santé

Résumé. L'arrêté abroge les statuts des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 1990Art. 1
- Arrêté du 21 mai 1990
Art. 1

Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.

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