JORF n°0032 du 7 février 2009

Article 1

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.


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Version 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.