Arrêté du 22 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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En vigueur depuis le 8 février 2009

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Approbation des statuts des chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Résumé. Un arrêté approuve les règles générales pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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En vigueur depuis le dimanche 8 février 2009

Source : Légifrance