En vigueur depuis le 8 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts des chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Résumé. Un arrêté approuve les règles générales pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.