Arrêté du 21 mai 1990

Article 1

Abrogé8 février 2009

Créé le 31 mai 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1990-05-21

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 février 2009

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2009art. 2

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au samedi 7 février 2009

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.