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Arrêté du 21 mai 1990

Article 1

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Article 1

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 8 février 2009

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-05-21

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au samedi 7 février 2009

Source : Légifrance