Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 mai 1990

portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes

Abrogé8 février 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2009

Créé le 31 mai 1990 · Abrogé le 8 février 2009

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.

En vigueur du jeudi 31 mai 1990 au samedi 7 février 2009

Arrêté du 21 mai 1990
Article 1