Abrogé8 février 2009
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 2
Créé le 31 mai 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 mai 1990, sont approuvés les statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.
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