Créé le 9 décembre 1993 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.
En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 août 2010
Modifié parArrêté du 22 janvier 2008art. 2
Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction de l'administration de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.
En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au jeudi 31 janvier 2008
Le chef du bureau des compagnies républicaines de sécurité, des personnels administratifs et spécialisés et des policiers auxiliaires, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.