Arrêté du 2 décembre 1993

Article 3

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Article 3

Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le 9 décembre 1993 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Rôle du secrétariat dans la commission d'examen des candidatures

Résumé. Un chef de bureau ou son représentant est responsable du secrétariat d'une commission qui examine les candidatures pour des postes de direction dans les laboratoires de la police technique et scientifique.

Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V) : Modification des dénominations des directions de la police nationale

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom de la direction concernée, passant de 'l'administration' à 'des ressources et des compétences'.

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 22 janvier 2008art. 2 : Extension des responsabilités du chef de bureau

En résumé. La modification élargit les responsabilités du chef de bureau en incluant de nouveaux types de personnels et précise son rôle dans la direction de l'administration de la police nationale.

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au jeudi 31 janvier 2008

Source : Légifrance