JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction de l'administration de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.»


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction de l'administration de la police nationale, ou son représentant, assure le secrétariat de la commission.»