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Arrêté du 2 décembre 1993
PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DU RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DES CHEFS DE SERVICE DE LABORATOIRE DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
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IL EST CREE A LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE UNE COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CANDIDATURES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ET CHEF DE SERVICE DE LABORATOIRE DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-09-1979 (NON PUBLIE) ET DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 2 décembre 1993