JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
« ― le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant ; ».
2° Le quatrième tiret est supprimé.
3° Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;

« ― le directeur de l'Institut national de police scientifique ou son représentant ; ».

2° Le quatrième tiret est supprimé.

3° Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ; ».