Arrêté du 22 janvier 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 1993

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité

Résumé. L'article modifie la composition d'un comité en supprimant les références à la police judiciaire et en ajoutant des mentions explicites à la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance