Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité
Résumé. L'article modifie la composition d'un comité en supprimant les références à la police judiciaire et en ajoutant des mentions explicites à la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :